Politique interne de protection des renseignements personnels
Séptech Inc.
1. Objectif
Cette politique vise à encadrer la collecte, l’utilisation, la conservation et la destruction des renseignements personnels obtenus dans le cadre des activités de Séptech Inc., conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).
2. Personne responsable
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
Manon Roux
Présidente, Séptech Inc.
Courriel : info@septech.ca
Téléphone : 514-947-4822
3. Collecte des renseignements
Séptech Inc. collecte uniquement les renseignements nécessaires à :
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la prise de rendez-vous
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la réalisation de services d’entretien et d’évaluation
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la facturation et la tenue de dossiers comptables
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le suivi de l’historique client et du matériel installé
Les données sont recueillies via :
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Formulaires clients (Word/PDF)
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Logiciels de gestion (Plannit)
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Logiciels de comptabilité (QuickBooks)
4. Utilisation et communication
Les renseignements sont utilisés exclusivement par Séptech Inc. pour fournir les services demandés.
Aucune donnée n’est partagée avec un tiers sans consentement explicite, sauf si requis par la loi.
5. Conservation et sécurité
Les données sont conservées dans des systèmes protégés (Plannit, QuickBooks), sécurisés par mot de passe et accès restreint.
Les renseignements sont conservés pour une durée maximale de 7 ans (conformément aux exigences fiscales), puis détruits de manière sécuritaire.
6. Droits des personnes concernées
Toute personne peut :
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demander l’accès à ses renseignements
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les faire corriger
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demander leur suppression en écrivant à info@septech.ca.
7. Procédure en cas d'incident de confidentialité
En cas d'incident impliquant la confidentialité des renseignements personnels (ex. : accès non autorisé, perte de données, envoi erroné), Séptech Inc. s'engage à :
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Tenir un registre de tous les incidents;
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Évaluer les risques que l'incident présente pour les personnes concernées;
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Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec, si nécessaire;
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Aviser les personnes concernées si l'incident présente un risque sérieux de préjudice.
8. Portabilité des données
Conformément à la Loi 25, toute personne a le droit de recevoir, sur demande, une copie structurée, courante et lisible de ses renseignements personnels détenus par Séptech Inc., et de les transmettre à une autre organisation si elle le souhaite.
9. Entrée en vigueur et révision de la politique
La présente politique entre en vigueur le 9 mai 2025. Elle est révisée annuellement, ou dès que nécessaire en fonction des changements législatifs ou technologiques.
Dernière mise à jour : 9 mai 2025.